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Permis de construire à Malzy (02120) - 437 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00245518Q0002 délivré le 2018/03/12 à Malzy autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 370 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DE LA VALLEE GERARD, le projet de locaux autorise la construction de 437 m² sur 7 RTE Nationale. Déposé en hiver 2018, autorisé le 12 mars 2018 par la commune de Malzy. Implanté 7 RTE Nationale, à Malzy (02120), dans le département d’Aisne, en Picardie, dans le secteur de les 3 Pigeons.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE LA VALLEE GERARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 437 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 99 956 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 220 m² d’habitation et 3 150 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 370 m².

Malzy compte 189 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RTE Nationale, Malzy (02120).

Références cadastrales : ZL, 34, ZL, 35, ZL, 36.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DE LA VALLEE GERARD (SIREN 401250063, SIRET 40125006300013, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Malzy (02120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 933 m² · Surface après travaux (totale) : 3 370 m² · Variation nette totale : 437 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²
Agricole	2 713 m²	437 m²	0 m²	0 m²	0 m²	437 m²	3 150 m²
Total	2 933 m²	437 m²	0 m²	0 m²	0 m²	437 m²	3 370 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 437 m² créés; variation nette 437 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	437 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 370 m²
Superficie du terrain	99 956 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 370 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/03/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 10 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00245518Q0002
Code commune INSEE : 02455 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Malzy (02120). Les travaux prévoient la création de 437 m²; la surface après travaux atteint 3 370 m². Le terrain couvre 99 956 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2020 - 00245520Q0002 - nouvelle construction - 2 023 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Hurtebise - nouvelle construction - 3 480 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Nationale - nouvelle construction - 417 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 00245516Q0002 - nouvelle construction - 18 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - des Marichoux - extension de surface sans transformation - 523 m² Habitation
2015 - Hurtebise - extension de surface sans transformation - 4 782 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - de Proisy - extension de surface sans transformation - 184 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - 00245513Q0004 - nouvelle construction - 756 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Malzy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aisne
Code de la commune du lieu des travaux	02455
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00245518Q0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-03-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-09-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-12-10
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DE LA VALLEE GERARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	401250063
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40125006300013
Code postal du demandeur	02120
Localité du demandeur	Malzy
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	Nationale
Lieu-dit du terrain	les 3 Pigeons
Localité du terrain	Malzy
Code postal du terrain	02120
sec_cadastre1	ZL
num_cadastre1	34
sec_cadastre2	ZL
num_cadastre2	35
sec_cadastre3	ZL
num_cadastre3	36
Superficie du terrain	99956
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	220
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2713
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	437
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2713
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	437
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3370