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Déclaration préalable n°DP 04809018C0001 à Le Malzieu-Ville (48) non opposée le 3 mai 2018 à CARREFOUR EXPRESS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04809018C0001 délivré le 3 mai 2018 par la ville de Le Malzieu-Ville (48140), pour un projet situé Route de Saugues, LE MALZIEU-VILLE (48140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 412 m².

Programme et contexte

En avril 2018, CARREFOUR EXPRESS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route de Saugues, LE MALZIEU-VILLE (48140), dans le département de Lozère, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 3 mai 2018 par la Ville de Le Malzieu-Ville.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 426 m² sur une emprise foncière de 3 412 m². La surface de plancher après travaux atteint 426 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 61 m², commerces 278 m², entreposage 87 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 426 m²
  • Surface du terrain : 3 412 m²
  • Référence cadastrale : A 1473, A 1488, A 1494

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/03
Foncier3 412 m²
Surface construite426 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CARREFOUR EXPRESS
  • SIREN : 493069215
  • SIRET : 49306921500025
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.11C
  • Localisation du demandeur : LE MALZIEU-VILLE (48140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 426 m²
Surface après travaux (totale) 426 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m²
Commerces 238 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 278 m²
Entreposage / Entrepôts 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 87 m²
Total 426 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 426 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 mai 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04809018C0001
  • Code commune INSEE : 48090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 3 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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