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Permis de construire à Le Malzieu-Ville (48140) - 417 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04809014C0006 délivré le 2015/03/11 à Le Malzieu-Ville autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 417 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES D'APCHER, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 417 m² sur RTE de Saugues. Déposé en hiver 2015, autorisé le 11 mars 2015 par la commune de Le Malzieu-Ville. Implanté RTE de Saugues, à Le Malzieu-Ville (48140), dans le département d’Lozère, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES D'APCHER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 417 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 350 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 435 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 417 m².

Le Malzieu-Ville compte 741 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE de Saugues, Le Malzieu-Ville (48140).

Références cadastrales : A, 202, A, 1381, A, 1380.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Lozère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES D'APCHER (SIREN 200006765, SIRET 20000676500016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Saint-Alban-sur-Limagnole (48120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 482 m² · Surface après travaux (totale) : 417 m² · Variation nette totale : -65 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	132 m²	0 m²	0 m²	132 m²	0 m²	-132 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	350 m²	417 m²	0 m²	350 m²	0 m²	67 m²	417 m²
Total	482 m²	417 m²	0 m²	482 m²	0 m²	-65 m²	417 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 132 m² démolis; variation nette -132 m². Services publics / intérêt collectif : 417 m² créés, 350 m² démolis; variation nette 67 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	417 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	132 m²
Surface après travaux (totale)	417 m²
Superficie du terrain	1 435 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite417 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04809014C0006
Code commune INSEE : 48090 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Malzieu-Ville (48140). Les travaux prévoient la création de 417 m² et des démolitions de 482 m²; la surface après travaux atteint 417 m². Le terrain couvre 1 435 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	48
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lozère
Code de la commune du lieu des travaux	48090
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04809014C0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-03-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES D'APCHER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200006765
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20000676500016
Code postal du demandeur	48120
Localité du demandeur	Saint-Alban-sur-Limagnole
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Saugues
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Le Malzieu-Ville
Code postal du terrain	48140
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	202
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1381
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	1380
Superficie du terrain	1435
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	132
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	132
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	350
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	417
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	350
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	350
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	417
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	350
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	417