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Déclaration préalable n°DP 0543392400109 à Malzéville (54) non opposée le 4 octobre 2024 à PIERRETTE T.B.A.

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0543392400109 délivré le 4 octobre 2024 par la ville de Malzéville (54220), pour un projet situé 1 Rue Gustave Nordon, MALZEVILLE (54220). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 25 728 m².

Programme et contexte

En août 2024, PIERRETTE T.B.A. a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue Gustave Nordon, MALZEVILLE (54220), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 4 octobre 2024 par la Ville de Malzéville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 11 659 m² sur une emprise foncière de 25 728 m². La surface de plancher créée atteint 24 m² - détails tertiaires : entreposage 11 659 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 659 m²
  • Surface du terrain : 25 728 m²
  • Référence cadastrale : AI 621, AI 622, AM 451

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/04
Foncier25 728 m²
Surface construite11 659 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PIERRETTE T.B.A.
  • SIREN : 306042268
  • SIRET : 30604226800210
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 96.01B
  • Localisation du demandeur : MALZEVILLE (54220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 635 m²
Surface après travaux (totale) 11 659 m²
Variation nette totale 24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 11 635 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 11 659 m²
Total 11 635 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 11 659 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 octobre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0543392400109
  • Code commune INSEE : 54339 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 4 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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