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Permis de construire n°PC 05433920N0010 à Malzéville (54) délivré le 18 janvier 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05433920N0010 délivré le 18 janvier 2021 par la ville de Malzéville (54220), pour un projet situé 44 Rue du Lion D Or, MALZEVILLE (54220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 692 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 44 Rue du Lion D Or, MALZEVILLE (54220), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 18 janvier 2021 par la Ville de Malzéville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 131 m² dont habitation (131 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 81 m², entreposage 623 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 022 m²
  • Surface du terrain : 692 m²
  • Référence cadastrale : AI 146A

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/01/18
Foncier692 m²
Surface construite704 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MALZEVILLE (54220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 916 m²
Surface après travaux (totale) 1 022 m²
Variation nette totale 106 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 187 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 318 m²
Commerces 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² -623 m² 81 m²
Entreposage / Entrepôts 25 m² 0 m² 623 m² 25 m² 0 m² 598 m² 623 m²
Total 916 m² 131 m² 623 m² 25 m² 623 m² 106 m² 1 022 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 avril 2021 et est en cours depuis environ 55 mois 15 jours.

  • Autorisation : 18 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 55 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05433920N0010
  • Code commune INSEE : 54339 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 18 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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