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Permis de construire n°PC 05433914N0002 à Malzéville (54) délivré le 2 juin 2014 à HALTE-GARDERIE PARENTALE LES P'TITS LUTINS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05433914N0002 délivré le 2 juin 2014 par la ville de Malzéville (54220), pour un projet situé 20 Rue Jean Rene Schwartz, MALZEVILLE (54220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 19 967 m².

Programme et contexte

En mars 2014, HALTE-GARDERIE PARENTALE LES P'TITS LUTINS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 20 Rue Jean Rene Schwartz, MALZEVILLE (54220), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 2 juin 2014 par la Ville de Malzéville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 4 m² dont habitation (4 m²) et locaux (0 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 158 m²
  • Surface du terrain : 19 967 m²
  • Référence cadastrale : N 742, N 17, N 683

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/02
Foncier19 967 m²
Surface construite106 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HALTE-GARDERIE PARENTALE LES P'TITS LUTINS
  • SIREN : 327581922
  • SIRET : 32758192200017
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.91A
  • Localisation du demandeur : MALZEVILLE (54220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 154 m²
Surface après travaux (totale) 158 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 48 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 52 m²
Équipements publics 106 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 106 m²
Total 154 m² 4 m² 53 m² 0 m² 53 m² 4 m² 158 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 juin 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 juillet 2014
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05433914N0002
  • Code commune INSEE : 54339 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 2 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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