← Retour à la liste des autorisations sur la commune Malzéville

Permis de construire à Malzeville (54220) - 4 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05433914N0002 délivré le 2014/06/02 à Malzeville autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 158 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HALTE-GARDERIE PARENTALE LES P'TITS LUTINS, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (106 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 2 juin 2014 par la commune de Malzeville. Implanté 20 RUE JEAN RENE SCHWARTZ, à Malzeville (54220), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine, dans le secteur de LES BALCONS DE VELCHEE.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par HALTE-GARDERIE PARENTALE LES P'TITS LUTINS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (53 m² issues de transformation, 53 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 19 967 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 52 m² d’habitation et 106 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 158 m².

Malzeville compte 7 927 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 RUE JEAN RENE SCHWARTZ, Malzeville (54220).

Références cadastrales : N, 742, N, 17, N, 683.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HALTE-GARDERIE PARENTALE LES P'TITS LUTINS (SIREN 327581922, SIRET 32758192200017, APE 88.91A, catégorie juridique 9220, localité Malzeville (54220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 154 m² · Surface après travaux (totale) : 158 m² · Variation nette totale : 4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	48 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	52 m²
Services publics / intérêt collectif	106 m²	0 m²	53 m²	0 m²	53 m²	0 m²	106 m²
Total	154 m²	4 m²	53 m²	0 m²	53 m²	4 m²	158 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 m² créés; variation nette 4 m². Services publics / intérêt collectif : 53 m² issus de transformation, 53 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	4 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	158 m²
Superficie du terrain	19 967 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite158 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/06/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 10 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05433914N0002
Code commune INSEE : 54339 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Malzeville (54220). Les travaux prévoient la création de 4 m² et des transformations pour 106 m²; la surface après travaux atteint 158 m². Le terrain couvre 19 967 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Malzéville (54220)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Sadi Carnot - transformation sans extension ni diminution de surface - 291 m² Commerce
2025 - RUE GUSTAVE NORDON - nouvelle construction - 2 208 m² Commerce
2024 - Rue Gustave Nordon - extension de surface sans transformation - 11 659 m² Entrepôt
2024 - DOMAINE DE PIXERECOURT - nouvelle construction - 31 m² Entrepôt
2023 - Rue Marcel GALLIOT - nouvelle construction - 257 m² Bureau
2023 - Rue Mathieu de Dombasle - nouvelle construction - 980 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE MARCEL GALLIOT - nouvelle construction - 911 m² Artisanat
2022 - DOMAINE DE PIXERECOURT - extension de surface sans transformation - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Malzéville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54339
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05433914N0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-06-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-06-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-07-10
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.91A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HALTE-GARDERIE PARENTALE LES P'TITS LUTINS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	327581922
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32758192200017
Code postal du demandeur	54220
Localité du demandeur	Malzeville
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	20
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	JEAN RENE SCHWARTZ
Lieu-dit du terrain	LES BALCONS DE VELCHEE
Localité du terrain	Malzeville
Code postal du terrain	54220
sec_cadastre1	N
num_cadastre1	742
sec_cadastre2	N
num_cadastre2	17
sec_cadastre3	N
num_cadastre3	683
Superficie du terrain	19967
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	48
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	53
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	53
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	106
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	53
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	53
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	158