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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Malville
Détail PC 04408923E1016
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04408923E1016 délivré le 2023/10/20 à Malville autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 850 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par IMMOBILIERE GL ATLANTIQUE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 661 m² sur 1 RUE JEAN MONNET. Déposé en été 2023, autorisé le 20 octobre 2023 par la commune de Malville. Implanté 1 RUE JEAN MONNET, à Malville (44260), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de ZI La Croix Rouge.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par IMMOBILIERE GL ATLANTIQUE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 661 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 780 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 850 m².
Malville compte 3 627 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage IMMOBILIERE GL ATLANTIQUE (SIREN 909683658, SIRET 90968365800019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Marignane (13700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 189 m² · Surface après travaux (totale) : 2 850 m² · Variation nette totale : 1 661 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² Industrie 969 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 1 130 m² Entrepôts 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m² Total 1 189 m² 1 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 661 m² 2 850 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 161 m² créés; variation nette 161 m². Entrepôts : 1 500 m² créés; variation nette 1 500 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 661 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 850 m² Superficie du terrain 6 780 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 850 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2023/10/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04408923E1016 Code commune INSEE : 44089 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Malville (44260). Les travaux prévoient la création de 1 661 m²; la surface après travaux atteint 2 850 m². Le terrain couvre 6 780 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44089
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04408923E1016
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-10-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-01-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
IMMOBILIERE GL ATLANTIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
909683658
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90968365800019
Code postal du demandeur
13700
Localité du demandeur
Marignane
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE JEAN MONNET
Lieu-dit du terrain
ZI La Croix Rouge
Localité du terrain
Malville
Code postal du terrain
44260
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
45
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6780
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1189
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1661
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
220
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
969
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
161
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1500
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2850
Tableau des données brutes de l'autorisation.
