← Retour aux permis de construire de locaux à Malville (44260)

Permis de construire n°PC 04408922E1001 à Malville (44) délivré le 24 mars 2022

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04408922E1001 délivré le 24 mars 2022 par la ville de Malville (44260), pour un projet situé 1 Rue de l’Europe, MALVILLE (44260). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 29 648 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue de l’Europe, MALVILLE (44260), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2022 par la Ville de Malville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 7 252 m² sur une emprise foncière de 29 648 m². La surface de plancher créée atteint 1 297 m² - détails tertiaires : bureaux 1 220 m², industrie 6 032 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 252 m²
  • Surface du terrain : 29 648 m²
  • Référence cadastrale : ZL 99, ZL 20, ZL 104

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation24/03/2022
Foncier29 648 m²
Surface construite7 252 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MALVILLE (44260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 955 m²
Surface après travaux (totale) 7 252 m²
Variation nette totale 1 297 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 1 220 m²
Industrie 5 955 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 6 032 m²
Total 5 955 m² 1 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 297 m² 7 252 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2023
  • Chantier en cours depuis : 44 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04408922E1001
  • Code commune INSEE : 44089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 24 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Malville (44260)

→ Voir tous les PC de locaux à Malville (44260)