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Permis de construire à Malville (44260) - 13 m² destination Artisanat autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04408922E2035 délivré le 2022/09/15 à Malville autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 103 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 13 m² sur 2 rue de la Merlerie. Déposé en été 2022, autorisé le 15 septembre 2022 par la commune de Malville. Implanté 2 rue de la Merlerie, à Malville (44260), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 13 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 009 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 90 m² d’habitation et 13 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 103 m².

Malville compte 3 627 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 rue de la Merlerie, Malville (44260).

Références cadastrales : AE, 1.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MALVILLE (44260).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 90 m² · Surface après travaux (totale) : 103 m² · Variation nette totale : 13 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation90 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²90 m²
Artisanat0 m²13 m²0 m²0 m²0 m²13 m²13 m²
Total90 m²13 m²0 m²0 m²0 m²13 m²103 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 13 m² créés; variation nette 13 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée13 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)103 m²
Superficie du terrain1 009 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite103 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2022/09/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 26 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04408922E2035
  • Code commune INSEE : 44089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Malville (44260). Les travaux prévoient la création de 13 m²; la surface après travaux atteint 103 m². Le terrain couvre 1 009 m².

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