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Permis de construire à Malville (44260) - 9 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04408917F2036 délivré le 2017/07/19 à Malville autorise une construction neuve pour un programme de 18 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DE LOIRE ATLANTIQUE, le programme résidentiel autorise la construction de 18 m² sur Lieu-dit LA COUPERIE. Déposé en été 2017, autorisé le 19 juillet 2017 par la commune de Malville. Implanté Lieu-dit LA COUPERIE, à Malville (44260), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de LA COUPERIE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DE LOIRE ATLANTIQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 25 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 9 m² d’habitation et 9 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 18 m².

Malville compte 3 627 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA COUPERIE, Malville (44260).

Références cadastrales : AD, 132.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DE LOIRE ATLANTIQUE (SIREN 200014926, SIRET 20001492600030, APE 84.11Z, catégorie juridique 7354).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 18 m² · Variation nette totale : 18 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²9 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²9 m²
Total0 m²18 m²0 m²0 m²0 m²18 m²18 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 9 m² créés; variation nette 9 m². Services publics / intérêt collectif : 9 m² créés; variation nette 9 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée18 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)18 m²
Superficie du terrain25 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite18 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/07/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04408917F2036
  • Code commune INSEE : 44089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Malville (44260). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 18 m². Le terrain couvre 25 m².

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