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Permis de construire n°PC 04408916F1010 à Malville (44) délivré le 8 juin 2016 à SPI EUROPE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04408916F1010 délivré le 8 juin 2016 par la ville de Malville (44260), pour un projet situé Rue de l’Europe, MALVILLE (44260). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 407 m².

Programme et contexte

En mars 2016, SPI EUROPE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de l’Europe, MALVILLE (44260), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 8 juin 2016 par la Ville de Malville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 785 m² sur une emprise foncière de 11 407 m². La surface de plancher créée atteint 149 m² - détails tertiaires : bureaux 374 m², industrie 1 411 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 785 m²
  • Surface du terrain : 11 407 m²
  • Référence cadastrale : AL 8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/06/2016
Foncier11 407 m²
Surface construite1 785 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SPI EUROPE
  • SIREN : 437507338
  • SIRET : 43750733800014
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NANTES (44000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 636 m²
Surface après travaux (totale) 1 785 m²
Variation nette totale 149 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 225 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 374 m²
Industrie 1 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 411 m²
Total 1 636 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 1 785 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 mars 2017
  • Délai autorisation - DOC : 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 112 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04408916F1010
  • Code commune INSEE : 44089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 8 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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