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Permis de construire n°PC 04408915F1005 à Malville (44) accordé le 1 juin 2015 à TIPIAK TRAITEUR PATISSIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04408915F1005 délivré le 1 juin 2015 par la ville de Malville (44260), pour un projet situé Zi la Croix Blanche 44260, MALVILLE (44260). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 18 516 m².

Programme et contexte

En mai 2015, TIPIAK TRAITEUR PATISSIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zi la Croix Blanche 44260, MALVILLE (44260), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 1 juin 2015 par la Ville de Malville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 9 869 m² sur une emprise foncière de 18 516 m². La surface de plancher créée atteint 1 179 m² - détails tertiaires : bureaux 934 m², entreposage 419 m², industrie 8 516 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 869 m²
  • Surface du terrain : 18 516 m²
  • Référence cadastrale : AI 15, AI 14, AI 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/06/2015
Foncier18 516 m²
Surface construite9 869 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TIPIAK TRAITEUR PATISSIER
  • SIREN : 388238842
  • SIRET : 38823884200016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.71A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 062 m²
Surface après travaux (totale) 9 869 m²
Variation nette totale 807 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m²
Industrie 7 601 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 8 516 m²
Entreposage / Entrepôts 527 m² 264 m² 0 m² 372 m² 0 m² -108 m² 419 m²
Total 9 062 m² 1 179 m² 0 m² 372 m² 0 m² 807 m² 9 869 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 juin 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04408915F1005
  • Code commune INSEE : 44089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 1 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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