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Permis de construire à Malville (44260) - 401 m² destination Industrie autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°04408915F1003 délivré le 2015/07/03 à Malville autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 401 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI BELLEVUE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (802 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 3 juillet 2015 par la commune de Malville. Implanté 34 RUE de la Croix Blanche, à Malville (44260), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI BELLEVUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (401 m² issues de transformation, 401 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 315 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 401 m².

Malville compte 3 627 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 34 RUE de la Croix Blanche, Malville (44260).

Références cadastrales : AE, 139.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BELLEVUE (SIREN 498344985, SIRET 49834498500029, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Ligne (44850)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 401 m² · Surface après travaux (totale) : 401 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²0 m²401 m²0 m²0 m²401 m²401 m²
Industrie401 m²0 m²0 m²0 m²401 m²-401 m²0 m²
Total401 m²0 m²401 m²0 m²401 m²0 m²401 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 401 m² issus de transformation; variation nette 401 m². Industrie : 401 m² transformés; variation nette -401 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)401 m²
Superficie du terrain1 315 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite401 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2015/07/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 12 février 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04408915F1003
  • Code commune INSEE : 44089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Malville (44260). Les travaux prévoient des transformations pour 802 m²; la surface après travaux atteint 401 m². Le terrain couvre 1 315 m².

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