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Permis de construire à Malville (44260) - 54 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04408915F1002 délivré le 2015/07/16 à Malville autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 570 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MALVILLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 54 m² sur RUE Sainte Catherine. Déposé en hiver 2015, autorisé le 16 juillet 2015 par la commune de Malville. Implanté RUE Sainte Catherine, à Malville (44260), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MALVILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 54 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 883 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 570 m².

Malville compte 3 627 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE Sainte Catherine, Malville (44260).

Références cadastrales : AC, 10, AC, 9.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MALVILLE (SIREN 214400897, SIRET 21440089700010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Malville (44260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 516 m² · Surface après travaux (totale) : 1 570 m² · Variation nette totale : 54 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif1 516 m²54 m²0 m²0 m²0 m²54 m²1 570 m²
Total1 516 m²54 m²0 m²0 m²0 m²54 m²1 570 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 54 m² créés; variation nette 54 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée54 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 570 m²
Superficie du terrain7 883 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 570 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/07/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04408915F1002
  • Code commune INSEE : 44089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Malville (44260). Les travaux prévoient la création de 54 m²; la surface après travaux atteint 1 570 m². Le terrain couvre 7 883 m².

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