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Permis de construire n°PC 04408914F1008 à Malville (44) délivré le 27 juin 2014 à MODULE SERVICE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04408914F1008 délivré le 27 juin 2014 par la ville de Malville (44260), pour un projet situé Rue Jean Monnet, MALVILLE (44260). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 445 m².

Programme et contexte

En mars 2014, MODULE SERVICE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Jean Monnet, MALVILLE (44260), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2014 par la Ville de Malville.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 755 m² sur une emprise foncière de 4 445 m². La surface de plancher créée atteint 55 m² - détails tertiaires : bureaux 230 m², commerces 210 m², industrie 315 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 755 m²
  • Surface du terrain : 4 445 m²
  • Référence cadastrale : AL 47

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/06/2014
Foncier4 445 m²
Surface construite755 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MODULE SERVICE
  • SIREN : 441594744
  • SIRET : 44159474400035
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.20B
  • Localisation du demandeur : MALVILLE (44260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 700 m²
Surface après travaux (totale) 755 m²
Variation nette totale 55 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 175 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 230 m²
Commerces 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Industrie 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² -210 m² 315 m²
Total 700 m² 55 m² 210 m² 0 m² 210 m² 55 m² 755 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 août 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04408914F1008
  • Code commune INSEE : 44089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 27 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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