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Permis de construire à Malville (44260) - 17 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04408914F1006 délivré le 2014/05/22 à Malville autorise une transformation avec extension pour un programme de 114 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MALVILLE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (194 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 22 mai 2014 par la commune de Malville. Implanté 19 RUE centrale, à Malville (44260), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MALVILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 17 m², dont 97 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 114 m².

Malville compte 3 627 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 RUE centrale, Malville (44260).

Références cadastrales : AD, 58.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MALVILLE (SIREN 214400897, SIRET 21440089700010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Malville (44260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 97 m² · Surface après travaux (totale) : 114 m² · Variation nette totale : 17 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation97 m²0 m²0 m²0 m²97 m²-97 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²17 m²97 m²0 m²0 m²114 m²114 m²
Total97 m²17 m²97 m²0 m²97 m²17 m²114 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 97 m² transformés; variation nette -97 m². Services publics / intérêt collectif : 17 m² créés, 97 m² issus de transformation; variation nette 114 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée17 m²
Surface transformée97 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)114 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite114 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/05/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04408914F1006
  • Code commune INSEE : 44089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Malville (44260). Les travaux prévoient la création de 17 m² et des transformations pour 194 m²; la surface après travaux atteint 114 m². Le terrain couvre 0 m².

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