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Permis de construire à Malvezie (31510) - 10 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03131313Y0004 délivré le 2013/09/29 à Malvezie autorise une extension de surface pour un programme de 75 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 10 m² sur Lieu-dit Hameau de Vignaut. Déposé en été 2013, autorisé le 29 septembre 2013 par la commune de Malvezie. Implanté Lieu-dit Hameau de Vignaut, à Malvezie (31510), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Hameau de Vignaut.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 10 300 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 75 m².

Malvezie compte 108 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Hameau de Vignaut, Malvezie (31510).

Références cadastrales : B, 36, B, 35, B, 32.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : La Salvetat-Saint-Gilles (31880).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 70 m² · Surface après travaux (totale) : 75 m² · Variation nette totale : 5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation70 m²10 m²0 m²5 m²0 m²5 m²75 m²
Total70 m²10 m²0 m²5 m²0 m²5 m²75 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 10 m² créés, 5 m² démolis; variation nette 5 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée10 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée5 m²
Surface après travaux (totale)75 m²
Superficie du terrain10 300 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite75 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03131313Y0004
  • Code commune INSEE : 31313 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Malvezie (31510). Les travaux prévoient la création de 10 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 75 m². Le terrain couvre 10 300 m².

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