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Permis de construire à Malves En Minervois (11600) - 103 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01121522D0001 délivré le 2022/08/17 à MALVES EN MINERVOIS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 103 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE CARCASSONNE AGGLO SOLIDARITE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 103 m² sur 1 BIS AVENUE D'OCCITANIE. Déposé au printemps 2022, autorisé le 17 août 2022 par la commune de MALVES EN MINERVOIS. Implanté 1 BIS AVENUE D'OCCITANIE, à Malves En Minervois (11600), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE CARCASSONNE AGGLO SOLIDARITE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 103 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 468 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 103 m².

MALVES EN MINERVOIS compte 871 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 BIS AVENUE D'OCCITANIE, Malves En Minervois (11600).

Références cadastrales : AB, 12.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE CARCASSONNE AGGLO SOLIDARITE (SIREN 200036929, SIRET 20003692900012, APE 88.99B, catégorie juridique 7367, localité CARCASSONNE (11000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 103 m² · Variation nette totale : 103 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	103 m²
Total	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	103 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 103 m² créés; variation nette 103 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	103 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	103 m²
Superficie du terrain	2 468 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite103 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/08/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 9 novembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01121522D0001
Code commune INSEE : 11215 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Malves En Minervois (11600). Les travaux prévoient la création de 103 m²; la surface après travaux atteint 103 m². Le terrain couvre 2 468 m².

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2023 - VILLEPEYROUX - nouvelle construction - 39 m² Industrie
2022 - impasse des muriers - nouvelle construction - 219 m² Commerce
2022 - LAS PLANOS - extension de surface sans transformation - 31 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - AV DU CHATEAU - extension de surface sans transformation - 50 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - LE PARC - extension de surface sans transformation - 33 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - AV DU CHATEAU - nouvelle construction - 1 162 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - 01121514D0005 - nouvelle construction - 376 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - d Occitanie - extension de surface sans transformation - 19 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aude
Code de la commune du lieu des travaux	11215
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01121522D0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-08-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-01-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-11-09
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7367
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE CARCASSONNE AGGLO SOLIDARITE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200036929
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20003692900012
Code postal du demandeur	11000
Localité du demandeur	CARCASSONNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1 BIS
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE D'OCCITANIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MALVES EN MINERVOIS
Code postal du terrain	11600
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	12
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2468
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	103
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	103
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	103