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Permis de construire à Malvalette (43210) - 69 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04312724Y0001 délivré le 2024/04/09 à MALVALETTE autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 336 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ELLE ARCHITECTES, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (288 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 9 avril 2024 par la commune de MALVALETTE. Implanté Lieu-dit Clavarette, à Malvalette (43210), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de Clavarette.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ELLE ARCHITECTES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (144 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 883 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 280 m² d’habitation et 56 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 336 m².

MALVALETTE compte 870 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Clavarette, Malvalette (43210).

Références cadastrales : A, 320, A, 321.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ELLE ARCHITECTES (SIREN 884110214, SIRET 88411021400019, APE 71.11Z, catégorie juridique 5499, localité Saint-Galmier (42330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 267 m² · Surface après travaux (totale) : 336 m² · Variation nette totale : 69 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	67 m²	69 m²	144 m²	0 m²	0 m²	213 m²	280 m²
Agricole	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	-144 m²	56 m²
Total	267 m²	69 m²	144 m²	0 m²	144 m²	69 m²	336 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 69 m² créés, 144 m² issus de transformation; variation nette 213 m². Agricole : 144 m² transformés; variation nette -144 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	69 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	336 m²
Superficie du terrain	883 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite336 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/04/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04312724Y0001
Code commune INSEE : 43127 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Malvalette (43210). Les travaux prévoient la création de 69 m² et des transformations pour 288 m²; la surface après travaux atteint 336 m². Le terrain couvre 883 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - RUE DU MOULIN - diminution de surface sans transformation - 360 m² Habitation
2019 - 04312719Y0005 - extension de surface sans transformation - 317 m² Habitation
2018 - 04312718Y0005 - nouvelle construction - 615 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - 04312718Y0004 - transformation avec diminution de surface - 261 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 04312717Y0018 - nouvelle construction - 50 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 04312717Y0007 - nouvelle construction - 1 060 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 04312717Y0004 - nouvelle construction - 40 m² Entrepôt
2016 - 04312716Y0003 - nouvelle construction - 50 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Malvalette

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	43127
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04312724Y0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	71.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ELLE ARCHITECTES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	884110214
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88411021400019
Code postal du demandeur	42330
Localité du demandeur	Saint-Galmier
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Clavarette
Localité du terrain	MALVALETTE
Code postal du terrain	43210
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	320
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	321
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	883
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	67
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	69
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	144
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	144
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	200
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	144
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	336