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Permis de construire à Malvalette (43210) - 1 319 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04312714Y0005 délivré le 2014/06/12 à Malvalette autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 644 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DES MARTINES, le projet de locaux autorise la construction de 1 319 m² sur Lieu-dit Bruailles. Déposé au printemps 2014, autorisé le 12 juin 2014 par la commune de Malvalette. Implanté Lieu-dit Bruailles, à Malvalette (43210), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de Bruailles.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES MARTINES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 319 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 644 m².

Malvalette compte 870 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Bruailles, Malvalette (43210).

Références cadastrales : D, 2547, D, 2540, D, 2527.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DES MARTINES (SIREN 438321028, SIRET 43832102800013, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Malvalette (43210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 325 m² · Surface après travaux (totale) : 1 644 m² · Variation nette totale : 1 319 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	325 m²	1 319 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 319 m²	1 644 m²
Total	325 m²	1 319 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 319 m²	1 644 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 319 m² créés; variation nette 1 319 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 319 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 644 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 644 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04312714Y0005
Code commune INSEE : 43127 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Malvalette (43210). Les travaux prévoient la création de 1 319 m²; la surface après travaux atteint 1 644 m². Le terrain couvre 0 m².

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2024 - 04312724Y0001 - transformation avec extension de surface - 336 m² Exploitation agricole ou forestière
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2018 - 04312718Y0005 - nouvelle construction - 615 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - 04312718Y0004 - transformation avec diminution de surface - 261 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 04312717Y0018 - nouvelle construction - 50 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 04312717Y0007 - nouvelle construction - 1 060 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 04312717Y0004 - nouvelle construction - 40 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Malvalette

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	43127
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04312714Y0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-06-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-07-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DES MARTINES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	438321028
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43832102800013
Code postal du demandeur	43210
Localité du demandeur	Malvalette
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Bruailles
Localité du terrain	Malvalette
Code postal du terrain	43210
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	2547
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	2540
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	2527
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	325
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1319
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	325
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1319
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1644