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Permis de construire à Malmerspach (68550) - 352 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06819921F0001 délivré le 2021/10/29 à MALMERSPACH autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 352 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOLDERMANN, le projet de locaux autorise la construction de 352 m² sur KLEINAU. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 29 octobre 2021 par la commune de MALMERSPACH. Implanté KLEINAU, à Malmerspach (68550), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOLDERMANN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 352 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 603 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 352 m².

MALMERSPACH compte 492 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : KLEINAU, Malmerspach (68550).

Références cadastrales : 05, 98, 05, 99.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOLDERMANN (SIREN 845259118, SIRET 84525911800014, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité HINDLINGEN (68580)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 352 m² · Variation nette totale : 352 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	352 m²	352 m²
Total	0 m²	352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	352 m²	352 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 352 m² créés; variation nette 352 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	352 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	352 m²
Superficie du terrain	7 603 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite352 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/10/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 avril 2023. L’achèvement a été déclaré le 29 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06819921F0001
Code commune INSEE : 68199 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Malmerspach (68550). Les travaux prévoient la création de 352 m²; la surface après travaux atteint 352 m². Le terrain couvre 7 603 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Malmerspach (68550)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - Allee de la Filature - nouvelle construction - 334 m² Entrepôt
2016 - rue des ecoles - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - ZI QUARTIER KLEINAU - extension de surface sans transformation - 342 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Malmerspach

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68199
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06819921F0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-04-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-06-29
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOLDERMANN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	845259118
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84525911800014
Code postal du demandeur	68580
Localité du demandeur	HINDLINGEN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	KLEINAU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MALMERSPACH
Code postal du terrain	68550
sec_cadastre1	05
num_cadastre1	98
sec_cadastre2	05
num_cadastre2	99
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7603
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	352
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	352
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	352