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Permis de construire à La Malmaison (02190) - 314 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0024542400003 délivré le 2024/07/15 à La Malmaison autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 954 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA MARC FERTE, le projet de locaux autorise la construction de 314 m² sur 5 Rue d'En-bas. Déposé au printemps 2024, autorisé le 15 juillet 2024 par la commune de La Malmaison. Implanté 5 Rue d'En-bas, à La Malmaison (02190), dans le département d’Aisne, en Picardie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA MARC FERTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 314 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 970 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 307 m² d’habitation et 647 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 954 m².

La Malmaison compte 404 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 Rue d'En-bas, La Malmaison (02190).

Références cadastrales : AB, 37, AB, 40.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA MARC FERTE (SIREN 520699778, SIRET 52069977800012, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité La Malmaison (02190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 640 m² · Surface après travaux (totale) : 954 m² · Variation nette totale : 314 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	307 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	307 m²
Agricole	333 m²	314 m²	0 m²	0 m²	0 m²	314 m²	647 m²
Total	640 m²	314 m²	0 m²	0 m²	0 m²	314 m²	954 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 314 m² créés; variation nette 314 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	314 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	954 m²
Superficie du terrain	4 970 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite954 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/07/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0024542400003
Code commune INSEE : 02454 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Malmaison (02190). Les travaux prévoient la création de 314 m²; la surface après travaux atteint 954 m². Le terrain couvre 4 970 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 0024542400002 - extension de surface sans transformation - 7 036 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - FERME DE MAGNIVILLERS - transformation sans extension ni diminution de surface - 465 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 0024542100001 - nouvelle construction - 1 207 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LE VILLAGE - nouvelle construction - 394 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - RUE DES NOYERS - extension de surface sans transformation - 366 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - DE LA CARRIERE - extension de surface sans transformation - 210 m² Habitation
2014 - 00245414L0003 - nouvelle construction - 13 m² Industrie
2014 - 00245414L0002 - nouvelle construction - 13 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à La Malmaison

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aisne
Code de la commune du lieu des travaux	02454
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0024542400003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA MARC FERTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	520699778
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52069977800012
Code postal du demandeur	02190
Localité du demandeur	La Malmaison
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue d'En-bas
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Malmaison
Code postal du terrain	02190
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	37
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	40
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4970
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	307
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	333
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	314
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	333
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	314
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	954