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Permis de construire n°PC 0024541900001 à La Malmaison (02) délivré le 20 septembre 2019 à EARL GRAT'HERBE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0024541900001 délivré le 20 septembre 2019 par la ville de La Malmaison (02190), pour un projet situé 10 Rue des Noyers, LA MALMAISON. Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 797 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, EARL GRAT'HERBE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Rue des Noyers, LA MALMAISON, dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2019 par la Ville de La Malmaison.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 42 m² dont habitation (0 m²) et locaux (42 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 366 m²
  • Surface du terrain : 797 m²
  • Référence cadastrale : AB 215

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/09/2019
Foncier797 m²
Surface construite177 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL GRAT'HERBE
  • SIREN : 509827028
  • SIRET : 50982702800010
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.47Z
  • Localisation du demandeur : LA MALMAISON (02190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 189 m²
Surface après travaux (totale) 189 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m²
Total 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2020 et est en cours depuis environ 70 mois 27 jours.

  • Autorisation : 20 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 70 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0024541900001
  • Code commune INSEE : 02454 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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