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Déclaration préalable n°DP 01305321P0146 à Mallemort (13) non opposée le 21 janvier 2022 à SCI FIOCAR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01305321P0146 délivré le 21 janvier 2022 par la ville de Mallemort (13370), pour un projet situé 349 Av des Freres Roquepla, MALLEMORT (13370). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 450 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, SCI FIOCAR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 349 Av des Freres Roquepla, MALLEMORT (13370), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 21 janvier 2022 par la Ville de Mallemort.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 28 m² dont habitation (0 m²) et locaux (28 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 138 m²
  • Surface du terrain : 450 m²
  • Référence cadastrale : G 1356

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/21
Foncier450 m²
Surface construite28 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FIOCAR
  • SIREN : 444678767
  • SIRET : 44467876700013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LAMANON (13113)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 110 m²
Surface après travaux (totale) 138 m²
Variation nette totale 28 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Équipements publics 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 110 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 janvier 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01305321P0146
  • Code commune INSEE : 13053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 21 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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