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Permis de construire n°PC 01305321P0045 à Mallemort (13) délivré le 21 janvier 2022 à ELECTRICITE DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01305321P0045 délivré le 21 janvier 2022 par la ville de Mallemort (13370), pour un projet situé 735 Av de la Fontaine, MALLEMORT (13370). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 13 483 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, ELECTRICITE DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 735 Av de la Fontaine, MALLEMORT (13370), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 21 janvier 2022 par la Ville de Mallemort.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 332 m² sur une emprise foncière de 13 483 m². La surface de plancher créée atteint 144 m² - détails tertiaires : bureaux 350 m², entreposage 387 m², industrie 1 595 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 332 m²
  • Surface du terrain : 13 483 m²
  • Référence cadastrale : C 2303

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/21
Foncier13 483 m²
Surface construite2 332 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ELECTRICITE DE FRANCE
  • SIREN : 552081317
  • SIRET : 55208131738067
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 35.11Z
  • Localisation du demandeur : MALLEMORT (13370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 188 m²
Surface après travaux (totale) 2 332 m²
Variation nette totale 144 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²
Industrie 1 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 595 m²
Entreposage / Entrepôts 243 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 387 m²
Total 2 188 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 2 332 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 juin 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 octobre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01305321P0045
  • Code commune INSEE : 13053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 21 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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