Permis de construire à Mallemort (13370) - 75 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°01305316P0018 délivré le 2016/06/06 à MALLEMORT autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 147 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL ECURIE DE BREMOISELLE, le projet de locaux autorise la construction de 75 m² sur QUARTIER NOTRE DAME. Déposé au printemps 2016, autorisé le 6 juin 2016 par la commune de MALLEMORT. Implanté QUARTIER NOTRE DAME, à Mallemort (13370), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL ECURIE DE BREMOISELLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 75 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 147 m².
MALLEMORT compte 6 172 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
EARL ECURIE DE BREMOISELLE (SIREN 799556444, SIRET 79955644400013, APE 85.51Z, catégorie juridique 6598, localité MALLEMORT (13370)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 72 m² · Surface après travaux (totale) : 147 m² · Variation nette totale : 75 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
72 m²
75 m²
0 m²
0 m²
0 m²
75 m²
147 m²
Total
72 m²
75 m²
0 m²
0 m²
0 m²
75 m²
147 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 75 m² créés; variation nette 75 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
75 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
147 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite147 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/06/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mallemort (13370). Les travaux prévoient la création de 75 m²; la surface après travaux atteint 147 m². Le terrain couvre 0 m².
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