Permis de construire à Mallemort (13370) - 22 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°01305316P0016 délivré le 2016/07/04 à MALLEMORT autorise une extension de surface pour un programme de 1 059 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par TRAVAUX PUBLICS CFA PACA, le programme résidentiel autorise la construction de 22 m² sur ROUTE D'ALLEINS. Déposé au printemps 2016, autorisé le 4 juillet 2016 par la commune de MALLEMORT. Implanté ROUTE D'ALLEINS, à Mallemort (13370), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de PONT-ROYAL.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par TRAVAUX PUBLICS CFA PACA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 60 271 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 811 m² d’habitation et 248 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 059 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
MALLEMORT compte 6 172 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
TRAVAUX PUBLICS CFA PACA (SIREN 440084556, SIRET 44008455600016, APE 85.32Z, catégorie juridique 9220, localité MALLEMORT (13370)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 037 m² · Surface après travaux (totale) : 1 059 m² · Variation nette totale : 22 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
789 m²
22 m²
0 m²
0 m²
0 m²
22 m²
811 m²
Bureaux
248 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
248 m²
Total
1 037 m²
22 m²
0 m²
0 m²
0 m²
22 m²
1 059 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 22 m² créés; variation nette 22 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
22 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 059 m²
Superficie du terrain
60 271 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 059 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/07/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 3 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mallemort (13370). Les travaux prévoient la création de 22 m²; la surface après travaux atteint 1 059 m². Le terrain couvre 60 271 m².
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