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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône (13)
Mallemort
Détail PC 01305316P0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°01305316P0005 délivré le 2016/03/11 à MALLEMORT autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 407 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GOLF INTERNATIONAL DE PONT ROYAL, le projet commercial autorise la construction de 252 m² sur ALLEE DES MICOCOULIERS. Déposé en hiver 2016, autorisé le 11 mars 2016 par la commune de MALLEMORT. Implanté ALLEE DES MICOCOULIERS, à Mallemort (13370), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de GOLF DE PONT ROYAL.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par GOLF INTERNATIONAL DE PONT ROYAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 252 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 497 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 407 m².
MALLEMORT compte 6 172 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GOLF INTERNATIONAL DE PONT ROYAL (SIREN 435135371, SIRET 43513537100019, APE 93.11Z, catégorie juridique 5710, localité MALLEMORT (13370)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 155 m² · Surface après travaux (totale) : 407 m² · Variation nette totale : 252 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 62 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 114 m² Commerce 93 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 293 m² Total 155 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 407 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 52 m² créés; variation nette 52 m². Commerce : 200 m² créés; variation nette 200 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 252 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 407 m² Superficie du terrain 27 497 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 407 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2016/03/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01305316P0005 Code commune INSEE : 13053 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Mallemort (13370). Les travaux prévoient la création de 252 m²; la surface après travaux atteint 407 m². Le terrain couvre 27 497 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
13053
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01305316P0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-03-11
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
93.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GOLF INTERNATIONAL DE PONT ROYAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
435135371
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43513537100019
Code postal du demandeur
13370
Localité du demandeur
MALLEMORT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ALLEE DES MICOCOULIERS
Lieu-dit du terrain
GOLF DE PONT ROYAL
Localité du terrain
MALLEMORT
Code postal du terrain
13370
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
5528
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
5529
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
5531
Superficie du terrain
27497
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
155
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
252
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
62
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
52
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
93
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
200
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
407
Tableau des données brutes de l'autorisation.
