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Permis de construire à Mallemort (13370) - 1 500 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01305315P0032 délivré le 2015/11/06 à MALLEMORT autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 800 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SEAC GUIRAUD FRERES, le projet de locaux autorise la construction de 1 500 m² sur D561 LES PETITS MOULINS. Déposé en été 2015, autorisé le 6 novembre 2015 par la commune de MALLEMORT. Implanté D561 LES PETITS MOULINS, à Mallemort (13370), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SEAC GUIRAUD FRERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 500 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 800 m².

MALLEMORT compte 6 172 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : D561 LES PETITS MOULINS, Mallemort (13370).

Références cadastrales : C, 2927, C, 1214, C, 1207.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEAC GUIRAUD FRERES (SIREN 620800581, SIRET 62080058100154, APE 23.61Z, catégorie juridique 5710, localité TOULOUSE CEDEX 2 (31021)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 300 m² · Surface après travaux (totale) : 2 800 m² · Variation nette totale : 1 500 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie650 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²650 m²
Agricole650 m²750 m²0 m²0 m²0 m²750 m²1 400 m²
Entrepôts0 m²750 m²0 m²0 m²0 m²750 m²750 m²
Total1 300 m²1 500 m²0 m²0 m²0 m²1 500 m²2 800 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 750 m² créés; variation nette 750 m². Entrepôts : 750 m² créés; variation nette 750 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 500 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 800 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 800 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/11/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 décembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 18 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01305315P0032
  • Code commune INSEE : 13053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mallemort (13370). Les travaux prévoient la création de 1 500 m²; la surface après travaux atteint 2 800 m². Le terrain couvre 0 m².

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