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Permis de construire à Mallemort (13370) - 1 342 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°01305314P0052 délivré le 2014/09/22 à MALLEMORT autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 1 342 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (604 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 22 septembre 2014 par la commune de MALLEMORT. Implanté RTE DEPARTEMENTALE D 561, à Mallemort (13370), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de PETIT MOULIN.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (302 m² issues de transformation, 302 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 329 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 180 m² d’habitation et 1 162 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 342 m².

MALLEMORT compte 6 172 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DEPARTEMENTALE D 561, Mallemort (13370).

Références cadastrales : C, 5085.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MALLEMORT (13370).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 342 m² · Surface après travaux (totale) : 1 342 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation180 m²0 m²0 m²0 m²0 m²180 m²
Agricole1 162 m²0 m²302 m²0 m²302 m²1 162 m²
Total1 342 m²0 m²302 m²0 m²302 m²1 342 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 302 m² issus de transformation, 302 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 342 m²
Superficie du terrain4 329 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 342 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01305314P0052
  • Code commune INSEE : 13053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mallemort (13370). Les travaux prévoient des transformations pour 604 m²; la surface après travaux atteint 1 342 m². Le terrain couvre 4 329 m².

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