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Permis de construire à Mallemort (13370) - 23 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01305314P0035 délivré le 2015/03/11 à MALLEMORT autorise une extension de surface pour un programme de 197 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 23 m² sur ROUTE DÉPARTEMENTALE 23B Q. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 11 mars 2015 par la commune de MALLEMORT. Implanté ROUTE DÉPARTEMENTALE 23B Q, à Mallemort (13370), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de RIMBAUD EST.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 197 m².

MALLEMORT compte 6 172 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DÉPARTEMENTALE 23B Q, Mallemort (13370).

Références cadastrales : F, 32, F, 33.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MALLEMORT (13370).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 174 m² · Surface après travaux (totale) : 197 m² · Variation nette totale : 23 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation174 m²23 m²0 m²0 m²0 m²23 m²197 m²
Total174 m²23 m²0 m²0 m²0 m²23 m²197 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 23 m² créés; variation nette 23 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée23 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)197 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite197 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 août 2015. L’achèvement a été déclaré le 10 août 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01305314P0035
  • Code commune INSEE : 13053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mallemort (13370). Les travaux prévoient la création de 23 m²; la surface après travaux atteint 197 m². Le terrain couvre 0 m².

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