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Permis de construire n°PC 01305313P0031 à Mallemort (13) délivré le 31 octobre 2013 à ELECTRICITE DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01305313P0031 délivré le 31 octobre 2013 par la ville de Mallemort (13370), pour un projet situé Carriere A Crau, MALLEMORT (13370). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 13 675 m².

Programme et contexte

En août 2013, ELECTRICITE DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Carriere A Crau, MALLEMORT (13370), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 31 octobre 2013 par la Ville de Mallemort.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 438 m² sur une emprise foncière de 13 675 m². La surface de plancher créée atteint 250 m² - détails tertiaires : bureaux 350 m², entreposage 243 m², industrie 1 845 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 438 m²
  • Surface du terrain : 13 675 m²
  • Référence cadastrale : C 2303

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/31
Foncier13 675 m²
Surface construite2 438 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ELECTRICITE DE FRANCE
  • SIREN : 552081317
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 35.11Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 188 m²
Surface après travaux (totale) 2 438 m²
Variation nette totale 250 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²
Industrie 1 595 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 845 m²
Entreposage / Entrepôts 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m²
Total 2 188 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 2 438 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 31 mars 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2015
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01305313P0031
  • Code commune INSEE : 13053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 31 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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