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Permis de construire à Malissard (26120) - 320 m² destination Bureau autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0261702400009 délivré le 2024/08/01 à MALISSARD autorise une construction neuve pour un bâtiment de 12 473 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par A DE LA BASTILLE, le projet de locaux autorise la construction de 320 m² sur 6 Rue Blaise Pascal. Déposé au printemps 2024, autorisé le 1 août 2024 par la commune de MALISSARD. Implanté 6 Rue Blaise Pascal, à Malissard (26120), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par A DE LA BASTILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 320 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 118 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 12 473 m².

MALISSARD compte 3 271 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Rue Blaise Pascal, Malissard (26120).

Références cadastrales : ZA, 210.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

A DE LA BASTILLE (SIREN 844035543, SIRET 84403554300017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité RAMATUELLE (83350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 12 153 m² · Surface après travaux (totale) : 12 473 m² · Variation nette totale : 320 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	347 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	667 m²
Entrepôts	11 806 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 806 m²
Total	12 153 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	12 473 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 320 m² créés; variation nette 320 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	320 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	12 473 m²
Superficie du terrain	30 118 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite12 473 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2024/08/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2024. L’achèvement a été déclaré le 3 février 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0261702400009
Code commune INSEE : 26170 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Malissard (26120). Les travaux prévoient la création de 320 m²; la surface après travaux atteint 12 473 m². Le terrain couvre 30 118 m².

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2025 - Blaise Pascal - nouvelle construction - 10 m² Industrie
2025 - Chemin de la Foret - diminution de surface sans transformation - 7 175 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Avenue des Cevennes - nouvelle construction - 928 m² Commerce
2024 - Avenue du Vercors - nouvelle construction - 343 m² Commerce
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2024 - RUE BENJAMIN FRANKLIN - extension de surface sans transformation - 1 415 m² Industrie
2024 - PLACE EMILE COURTHIAL - extension de surface sans transformation - 2 924 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue Blaise Pascal - extension de surface sans transformation - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Malissard

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26170
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0261702400009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-08-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-08-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-02-03
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	A DE LA BASTILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	844035543
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84403554300017
Code postal du demandeur	83350
Localité du demandeur	RAMATUELLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Blaise Pascal
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MALISSARD
Code postal du terrain	26120
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	210
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	30118
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	12153
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	320
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	347
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	320
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	11806
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	12473