Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Malissard
Détail PC 0261702300029
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Malissard
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0261702300029 délivré le 2023/10/19 à MALISSARD autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 5 718 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI SRNITE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 149 m² sur 14 AVENUE DU GUIMAND. Déposé en été 2023, autorisé le 19 octobre 2023 par la commune de MALISSARD. Implanté 14 AVENUE DU GUIMAND, à Malissard (2612a), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI SRNITE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 149 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 811 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 718 m².
MALISSARD compte 3 271 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 14 AVENUE DU GUIMAND, Malissard (2612a).
Références cadastrales : ZA, 106, ZA, 107, ZA, 108.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI SRNITE (SIREN 848283800, SIRET 84828380000011, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité MALISSARD (26120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 569 m² · Surface après travaux (totale) : 5 718 m² · Variation nette totale : 149 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 1 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 629 m² Entrepôts 3 940 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 4 089 m² Total 5 569 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 5 718 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 149 m² créés; variation nette 149 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 149 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 718 m² Superficie du terrain 18 811 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 718 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2023/10/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 novembre 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0261702300029 Code commune INSEE : 26170 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Malissard (2612a). Les travaux prévoient la création de 149 m²; la surface après travaux atteint 5 718 m². Le terrain couvre 18 811 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26170
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0261702300029
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-10-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-11-06
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI SRNITE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
848283800
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84828380000011
Code postal du demandeur
26120
Localité du demandeur
MALISSARD
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
14
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AVENUE DU GUIMAND
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MALISSARD
Code postal du terrain
2612a
sec_cadastre1
ZA
num_cadastre1
106
sec_cadastre2
ZA
num_cadastre2
107
sec_cadastre3
ZA
num_cadastre3
108
Superficie du terrain
18811
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5569
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
149
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1629
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
3940
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
149
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5718
Tableau des données brutes de l'autorisation.
