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Permis de construire à Malissard (26120) - 10 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0261702300022 délivré le 2023/06/06 à MALISSARD autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 191 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 10 m² sur 12 allee Clos des Bayles. Déposé au printemps 2023, autorisé le 6 juin 2023 par la commune de MALISSARD. Implanté 12 allee Clos des Bayles, à Malissard (26120), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 762 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 191 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

MALISSARD compte 3 271 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 allee Clos des Bayles, Malissard (26120).

Références cadastrales : AN, 821.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MALISSARD (26120).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 181 m² · Surface après travaux (totale) : 191 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole181 m²10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²191 m²
Total181 m²10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²191 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 10 m² créés; variation nette 10 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée10 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)191 m²
Superficie du terrain762 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite191 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/06/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 janvier 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0261702300022
  • Code commune INSEE : 26170 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Malissard (26120). Les travaux prévoient la création de 10 m²; la surface après travaux atteint 191 m². Le terrain couvre 762 m².

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