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Permis de construire n°PC 02617018V0015 à Malissard (26) délivré le 13 novembre 2018 à IMMOBILIERE MAGNO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02617018V0015 délivré le 13 novembre 2018 par la ville de Malissard (26120), pour un projet situé 20 Avenue du Guimand, MALISSARD (26120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En août 2018, IMMOBILIERE MAGNO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 20 Avenue du Guimand, MALISSARD (26120), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 novembre 2018 par la Ville de Malissard.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 10 520 m². La surface de plancher créée atteint 1 276 m² - détails tertiaires : bureaux 906 m², entreposage 2 564 m², industrie 7 050 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 520 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZA 140, ZA 142, ZA 145

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/11/13
Surface construite10 520 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE MAGNO
  • SIREN : 493272546
  • SIRET : 49327254600018
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTELIER (26120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 244 m²
Surface après travaux (totale) 10 520 m²
Variation nette totale 1 276 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 850 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 906 m²
Industrie 6 730 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 7 050 m²
Entreposage / Entrepôts 1 664 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 2 564 m²
Total 9 244 m² 1 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 276 m² 10 520 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 juillet 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02617018V0015
  • Code commune INSEE : 26170 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 13 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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