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Permis de construire à Malissard (26120) - 180 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02617012V0018 délivré le 2013/01/19 à Malissard autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 739 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI BAULIAN, le projet de locaux autorise la construction de 180 m² sur 15 RUE Marie Curie. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 19 janvier 2013 par la commune de Malissard. Implanté 15 RUE Marie Curie, à Malissard (26120), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Z.A du Dumand.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI BAULIAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 180 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 780 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 739 m².

Malissard compte 3 271 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 RUE Marie Curie, Malissard (26120).

Références cadastrales : ZA, 54, ZA, 59.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BAULIAN (SIREN 423949924, SIRET 42394992400017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Beaumont-les-Valence (26760)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 559 m² · Surface après travaux (totale) : 739 m² · Variation nette totale : 180 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux77 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²77 m²
Artisanat482 m²180 m²0 m²0 m²0 m²180 m²662 m²
Total559 m²180 m²0 m²0 m²0 m²180 m²739 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 180 m² créés; variation nette 180 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée180 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)739 m²
Superficie du terrain2 780 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite739 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/01/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 février 2013. L’achèvement a été déclaré le 12 avril 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02617012V0018
  • Code commune INSEE : 26170 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Malissard (26120). Les travaux prévoient la création de 180 m²; la surface après travaux atteint 739 m². Le terrain couvre 2 780 m².

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