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Permis de construire à Malintrat (63510) - 1 580 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06320421R0003 délivré le 2021/08/19 à MALINTRAT autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 6 460 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AYMINVEST, le projet de locaux autorise la construction de 1 580 m² sur Domaine de Bugheas - Ferme. Déposé au printemps 2021, autorisé le 19 août 2021 par la commune de MALINTRAT. Implanté Domaine de Bugheas - Ferme, à Malintrat (63510), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par AYMINVEST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 580 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 33 373 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 460 m².

MALINTRAT compte 1 138 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Domaine de Bugheas - Ferme, Malintrat (63510).

Références cadastrales : ZO, 115, ZO, 162, ZO, 163.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AYMINVEST (SIREN 750196149, SIRET 75019614900017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MALINTRAT (63510)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 990 m² · Surface après travaux (totale) : 6 460 m² · Variation nette totale : 1 470 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²	0 m²	-110 m²	0 m²
Agricole	4 880 m²	1 580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 580 m²	6 460 m²
Total	4 990 m²	1 580 m²	0 m²	110 m²	0 m²	1 470 m²	6 460 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 110 m² démolis; variation nette -110 m². Agricole : 1 580 m² créés; variation nette 1 580 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 580 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	110 m²
Surface après travaux (totale)	6 460 m²
Superficie du terrain	33 373 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 460 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/08/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06320421R0003
Code commune INSEE : 63204 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 août 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Malintrat (63510). Les travaux prévoient la création de 1 580 m² et des démolitions de 110 m²; la surface après travaux atteint 6 460 m². Le terrain couvre 33 373 m².

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2021 - RUE DU PRE NAUD - extension de surface sans transformation - 1 797 m² Bureau
2021 - RUE LEON BLUM - nouvelle construction - 1 037 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2019 - AVENUE DE LA JOSELLE - nouvelle construction - 123 m² Commerce
2017 - RUE DE LA RESISTANCE - extension de surface sans transformation - 18 m² Habitation
2017 - de Pont du Chateau - nouvelle construction - 2 155 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63204
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06320421R0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-08-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-10-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-06-30
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AYMINVEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	750196149
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75019614900017
Code postal du demandeur	63510
Localité du demandeur	MALINTRAT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Domaine de Bugheas - Ferme
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MALINTRAT
Code postal du terrain	63510
sec_cadastre1	ZO
num_cadastre1	115
sec_cadastre2	ZO
num_cadastre2	162
sec_cadastre3	ZO
num_cadastre3	163
Superficie du terrain	33373
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	110
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	110
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4880
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1580
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4880
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1580
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6460