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Permis de construire à Malincourt (59127) - 290 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05937216C0002 délivré le 2016/05/11 à Malincourt autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 425 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU HAMAGE, le projet de locaux autorise la construction de 290 m² sur Lieu-dit Ferme du petit Verger. Déposé au printemps 2016, autorisé le 11 mai 2016 par la commune de Malincourt. Implanté Lieu-dit Ferme du petit Verger, à Malincourt (59127), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de Ferme du petit Verger.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU HAMAGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 290 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 235 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 280 m² d’habitation et 2 145 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 425 m².

Malincourt compte 476 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Ferme du petit Verger, Malincourt (59127).

Références cadastrales : ZH, 12.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU HAMAGE (SIREN 314832023, SIRET 31483202300019, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité Malincourt (59127)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 135 m² · Surface après travaux (totale) : 2 425 m² · Variation nette totale : 290 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation280 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²280 m²
Agricole1 855 m²290 m²0 m²0 m²0 m²290 m²2 145 m²
Total2 135 m²290 m²0 m²0 m²0 m²290 m²2 425 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 290 m² créés; variation nette 290 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée290 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 425 m²
Superficie du terrain4 235 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 425 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/05/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 9 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05937216C0002
  • Code commune INSEE : 59372 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Malincourt (59127). Les travaux prévoient la création de 290 m²; la surface après travaux atteint 2 425 m². Le terrain couvre 4 235 m².

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  • 2018 - de Peronne - transformation sans extension ni diminution de surface - 185 m² Entrepôt
  • 2017 - des Buttes - extension de surface sans transformation - 508 m² Exploitation agricole ou forestière
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