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Permis de construire n°PC 08924216C0006 à Maligny (89) accordé le 25 janvier 2017 à EARL DOMAINE SAVARY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08924216C0006 délivré le 25 janvier 2017 par la ville de Maligny (89800), pour un projet situé 4 Chemin des Hates, MALIGNY (89800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 681 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, EARL DOMAINE SAVARY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Chemin des Hates, MALIGNY (89800), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 25 janvier 2017 par la Ville de Maligny.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 165 m² dont habitation (31 m²) et locaux (134 m²) - détails tertiaires : bureaux 70 m², hôtellerie 134 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 304 m²
  • Surface du terrain : 5 681 m²
  • Référence cadastrale : G 1345, G 1346, G 1347

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/01/2017
Foncier5 681 m²
Surface construite1 093 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL DOMAINE SAVARY
  • SIREN : 423740638
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : MALIGNY (89800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 139 m²
Surface après travaux (totale) 1 304 m²
Variation nette totale 165 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 180 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 211 m²
Bureaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Industrie 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m²
Total 1 139 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 1 304 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 25 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08924216C0006
  • Code commune INSEE : 89242 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 25 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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