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Permis de construire à Maligny (89800) - 299 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°08924216C0002 délivré le 2016/05/03 à Maligny autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 315 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DOMAINE YVON VOCORET, le projet commercial autorise la construction de 299 m² sur 9 Chemin de Beaune. Déposé au printemps 2016, autorisé le 3 mai 2016 par la commune de Maligny. Implanté 9 Chemin de Beaune, à Maligny (89800), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par EARL DOMAINE YVON VOCORET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 299 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 810 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 315 m².

Maligny compte 788 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 Chemin de Beaune, Maligny (89800).

Références cadastrales : ZS, 89, ZS, 182.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DOMAINE YVON VOCORET (SIREN 414764571, SIRET 41476457100017, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité MALIGNY (89800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 016 m² · Surface après travaux (totale) : 1 315 m² · Variation nette totale : 299 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	75 m²
Commerce	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	116 m²
Agricole	487 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	507 m²
Entrepôts	529 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	617 m²
Total	1 016 m²	299 m²	0 m²	0 m²	0 m²	299 m²	1 315 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 75 m² créés; variation nette 75 m². Commerce : 116 m² créés; variation nette 116 m². Agricole : 20 m² créés; variation nette 20 m². Entrepôts : 88 m² créés; variation nette 88 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	299 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 315 m²
Superficie du terrain	15 810 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 315 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2016/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08924216C0002
Code commune INSEE : 89242 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Maligny (89800). Les travaux prévoient la création de 299 m²; la surface après travaux atteint 1 315 m². Le terrain couvre 15 810 m².

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2015 - DE BEAUNE - extension de surface sans transformation - 1 830 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89242
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08924216C0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-05-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DOMAINE YVON VOCORET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	414764571
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41476457100017
Code postal du demandeur	89800
Localité du demandeur	MALIGNY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin de Beaune
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Maligny
Code postal du terrain	89800
sec_cadastre1	ZS
num_cadastre1	89
sec_cadastre2	ZS
num_cadastre2	182
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	15810
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1016
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	299
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	75
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	116
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	487
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	20
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	529
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	88
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1315