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Permis de construire à Maligny (89800) - 941 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°08924213U0010 délivré le 2014/03/04 à Maligny autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 180 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DOMAINE SEGUINOT BORDET, le projet de locaux autorise la construction de 941 m² sur 8 CHEM des Hates. Déposé en hiver 2013, autorisé le 4 mars 2014 par la commune de Maligny. Implanté 8 CHEM des Hates, à Maligny (89800), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DOMAINE SEGUINOT BORDET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 941 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 125 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 118 m² d’habitation et 2 062 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 180 m².

Maligny compte 788 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 CHEM des Hates, Maligny (89800).

Références cadastrales : G, 1381, G, 1379, G, 1377.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DOMAINE SEGUINOT BORDET (SIREN 431886027, SIRET 43188602700025, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité Maligny (89800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 239 m² · Surface après travaux (totale) : 2 180 m² · Variation nette totale : 941 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²
Agricole	1 121 m²	941 m²	0 m²	0 m²	0 m²	941 m²	2 062 m²
Total	1 239 m²	941 m²	0 m²	0 m²	0 m²	941 m²	2 180 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 941 m² créés; variation nette 941 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	941 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 180 m²
Superficie du terrain	9 125 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 180 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08924213U0010
Code commune INSEE : 89242 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Maligny (89800). Les travaux prévoient la création de 941 m²; la surface après travaux atteint 2 180 m². Le terrain couvre 9 125 m².

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2017 - Chemin des Hates - extension de surface sans transformation - 1 304 m² Hébergement hôtelier
2016 - Chemin de Beaune - extension de surface sans transformation - 1 315 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89242
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08924213U0010
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-03-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DOMAINE SEGUINOT BORDET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	431886027
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43188602700025
Code postal du demandeur	89800
Localité du demandeur	Maligny
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	des Hates
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Maligny
Code postal du terrain	89800
sec_cadastre1	G
num_cadastre1	1381
sec_cadastre2	G
num_cadastre2	1379
sec_cadastre3	G
num_cadastre3	1377
Superficie du terrain	9125
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	118
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1121
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	941
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1121
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	941
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2180