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Permis de construire n°PC 07217922Z0006 à Malicorne-sur-Sarthe (72) délivré le 25 mars 2023 à SCI GAUTHIER FS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07217922Z0006 délivré le 25 mars 2023 par la ville de Malicorne-sur-Sarthe (72270), pour un projet situé Rue Bernard Palissy, MALICORNE-SUR-SARTHE (72270). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 568 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, SCI GAUTHIER FS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Bernard Palissy, MALICORNE-SUR-SARTHE (72270), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2023 par la Ville de Malicorne-sur-Sarthe.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 673 m² sur une emprise foncière de 6 568 m². La surface de plancher créée atteint 39 m² - détails tertiaires : commerces 673 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 673 m²
  • Surface du terrain : 6 568 m²
  • Référence cadastrale : AE 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/03/2023
Foncier6 568 m²
Surface construite673 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GAUTHIER FS
  • SIREN : 449262914
  • SIRET : 44926291400020
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : COURCELLES LA FORET (72270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 634 m²
Surface après travaux (totale) 673 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 634 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 673 m²
Total 634 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 673 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juin 2023
  • Chantier en cours depuis : 33 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07217922Z0006
  • Code commune INSEE : 72179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 25 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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