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Permis de construire à Malestroit (56140) - 419 m² destination Industrie autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°05612415K0010 délivré le 2015/10/08 à MALESTROIT autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 1 651 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LE NORMAND, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (602 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 8 octobre 2015 par la commune de MALESTROIT. Implanté RUE EDOUARD ENTREMONT, à Malestroit (56140), dans le département d’Morbihan, en Bretagne, dans le secteur de LA GARMANIERE.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI LE NORMAND.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 419 m², dont 301 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 179 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 399 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 651 m².

MALESTROIT compte 2 509 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE EDOUARD ENTREMONT, Malestroit (56140).

Références cadastrales : AP, 18.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE NORMAND (SIREN 434588364, SIRET 43458836400019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité THEIX (56450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 411 m² · Surface après travaux (totale) : 1 651 m² · Variation nette totale : 240 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	338 m²	2 m²	210 m²	0 m²	91 m²	121 m²	459 m²
Industrie	1 073 m²	417 m²	91 m²	179 m²	210 m²	119 m²	1 192 m²
Total	1 411 m²	419 m²	301 m²	179 m²	301 m²	240 m²	1 651 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 2 m² créés, 210 m² issus de transformation, 91 m² transformés; variation nette 121 m². Industrie : 417 m² créés, 91 m² issus de transformation, 179 m² démolis, 210 m² transformés; variation nette 119 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	419 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 651 m²
Superficie du terrain	6 399 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 651 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2015/10/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05612415K0010
Code commune INSEE : 56124 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Malestroit (56140). Les travaux prévoient la création de 419 m², des transformations pour 602 m² et des démolitions de 179 m²; la surface après travaux atteint 1 651 m². Le terrain couvre 6 399 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56124
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05612415K0010
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-10-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LE NORMAND
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	434588364
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43458836400019
Code postal du demandeur	56450
Localité du demandeur	THEIX
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	EDOUARD ENTREMONT
Lieu-dit du terrain	LA GARMANIERE
Localité du terrain	MALESTROIT
Code postal du terrain	56140
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	18
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6399
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1411
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	419
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	301
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	179
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	301
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	338
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	2
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	210
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	91
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1073
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	417
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	91
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	179
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	210
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1651