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Permis de construire à Le Malesherbois (45330) - 40 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04519123N0011 délivré le 2023/09/08 à LE MALESHERBOIS autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 706 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LE MALESHERBOIS, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 198 m² sur 59 AVENUE JEAN COCTEAU. Il prévoit ensuite 40 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2023, autorisé le 8 septembre 2023 par la commune de LE MALESHERBOIS. Implanté 59 AVENUE JEAN COCTEAU, à Le Malesherbois (45330), dans le département d’Loiret, en Centre, dans le secteur de MALESHERBES.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LE MALESHERBOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 40 m², dont 739 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 189 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 226 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 94 m² d’habitation et 1 612 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 706 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

LE MALESHERBOIS compte 8 005 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 59 AVENUE JEAN COCTEAU, Le Malesherbois (45330).

Références cadastrales : AH, 532, AH, 387, AH, 379.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LE MALESHERBOIS (SIREN 200057255, SIRET 20005725500230, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LE MALESHERBOIS (45330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 864 m² · Surface après travaux (totale) : 1 706 m² · Variation nette totale : -158 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	103 m²	0 m²	0 m²	9 m²	0 m²	-9 m²	94 m²
Commerce	829 m²	0 m²	0 m²	90 m²	0 m²	-90 m²	739 m²
Services publics / intérêt collectif	932 m²	40 m²	739 m²	99 m²	739 m²	-59 m²	873 m²
Total	1 864 m²	40 m²	739 m²	198 m²	739 m²	-158 m²	1 706 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 9 m² démolis; variation nette -9 m². Commerce : 90 m² démolis; variation nette -90 m². Services publics / intérêt collectif : 40 m² créés, 739 m² issus de transformation, 99 m² démolis, 739 m² transformés; variation nette -59 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	40 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	9 m²
Surface après travaux (totale)	1 706 m²
Superficie du terrain	9 226 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 706 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/09/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04519123N0011
Code commune INSEE : 45191 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Malesherbois (45330). Les travaux prévoient la création de 40 m², des transformations pour 1 478 m² et des démolitions de 198 m²; la surface après travaux atteint 1 706 m². Le terrain couvre 9 226 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45191
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04519123N0011
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LE MALESHERBOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200057255
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20005725500230
Code postal du demandeur	45330
Localité du demandeur	LE MALESHERBOIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	59
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE JEAN COCTEAU
Lieu-dit du terrain	MALESHERBES
Localité du terrain	LE MALESHERBOIS
Code postal du terrain	45330
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	532
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	387
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	379
Superficie du terrain	9226
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	103
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	9
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1761
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	40
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	739
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	189
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	739
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	829
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	90
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	932
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	40
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	739
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	99
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	739
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	1706