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Permis de construire n°PC 04519121N0006 à Le Malesherbois (45) délivré le 23 juin 2021 à LINKCITY CENTRE SUD-OUEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04519121N0006 délivré le 23 juin 2021 par la ville de Le Malesherbois (45330), pour un projet situé 20 Avenue du General Lecle, LE MALESHERBOIS (45330). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 955 m².

Programme et contexte

En juin 2021, LINKCITY CENTRE SUD-OUEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 20 Avenue du General Lecle, LE MALESHERBOIS (45330), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2021 par la Ville de Le Malesherbois.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 4 041 m² dont habitation (3 752 m²) et locaux (289 m²) - détails tertiaires : commerces 289 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 041 m²
  • Surface du terrain : 4 955 m²
  • Référence cadastrale : AH 48, AH 49, AH 50

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/06/2021
Foncier4 955 m²
Surface construite289 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LINKCITY CENTRE SUD-OUEST
  • SIREN : 378117659
  • SIRET : 37811765900029
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ORLEANS (45000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 735 m²
Surface après travaux (totale) 4 041 m²
Variation nette totale 3 306 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 83 m² 3 752 m² 0 m² 83 m² 0 m² 3 669 m² 3 752 m²
Commerces 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Artisanat 652 m² 0 m² 0 m² 652 m² 0 m² -652 m² 0 m²
Total 735 m² 4 041 m² 0 m² 735 m² 0 m² 3 306 m² 4 041 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 juillet 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04519121N0006
  • Code commune INSEE : 45191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 23 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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