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Permis de construire n°PC 04519120N0024 à Le Malesherbois (45) délivré le 28 mai 2021 à SCI ORION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04519120N0024 délivré le 28 mai 2021 par la ville de Le Malesherbois (45330), pour un projet situé 25 Rue de la Gare, LE MALESHERBOIS (45330). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 10 520 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, SCI ORION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 25 Rue de la Gare, LE MALESHERBOIS (45330), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 28 mai 2021 par la Ville de Le Malesherbois.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 997 m² sur une emprise foncière de 10 520 m². La surface de plancher créée atteint 63 m² - détails tertiaires : bureaux 179 m², entreposage 1 818 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 997 m²
  • Surface du terrain : 10 520 m²
  • Référence cadastrale : AH 259, AH 260, AH 272

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/05/2021
Foncier10 520 m²
Surface construite1 997 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ORION
  • SIREN : 798842472
  • SIRET : 79884247200010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE MALESHERBOIS (MALESHERBES) (45330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 446 m²
Surface après travaux (totale) 1 997 m²
Variation nette totale -449 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 48 m² 63 m² 116 m² 48 m² 0 m² 131 m² 179 m²
Entreposage / Entrepôts 2 398 m² 0 m² 0 m² 464 m² 116 m² -580 m² 1 818 m²
Total 2 446 m² 63 m² 116 m² 512 m² 116 m² -449 m² 1 997 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 novembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2022
  • Durée du chantier : 4 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04519120N0024
  • Code commune INSEE : 45191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 28 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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