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Permis de construire à Le Malesherbois (45330) - 701 m² destination Industrie autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°04519119N0020 délivré le 2019/11/14 à LE MALESHERBOIS autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 760 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par L.B.F., le projet industriel et logistique autorise la construction de 701 m² sur 2 Place des Marronniers -. Déposé en été 2019, autorisé le 14 novembre 2019 par la commune de LE MALESHERBOIS. Implanté 2 Place des Marronniers -, à Le Malesherbois (45330), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par L.B.F..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 701 m², dont 59 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 620 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 760 m².

LE MALESHERBOIS compte 8 005 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Place des Marronniers -, Le Malesherbois (45330).

Références cadastrales : AL, 105, ZB, 181.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L.B.F. (SIREN 834222325, SIRET 83422232500013, APE 11.05Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT-OUEN (93400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 59 m² · Surface après travaux (totale) : 760 m² · Variation nette totale : 701 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	-59 m²	0 m²
Industrie	0 m²	701 m²	59 m²	0 m²	0 m²	760 m²	760 m²
Total	59 m²	701 m²	59 m²	0 m²	59 m²	701 m²	760 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 59 m² transformés; variation nette -59 m². Industrie : 701 m² créés, 59 m² issus de transformation; variation nette 760 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	701 m²
Surface transformée	59 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	760 m²
Superficie du terrain	16 620 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite760 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2019/11/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04519119N0020
Code commune INSEE : 45191 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Le Malesherbois (45330). Les travaux prévoient la création de 701 m² et des transformations pour 118 m²; la surface après travaux atteint 760 m². Le terrain couvre 16 620 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45191
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04519119N0020
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-11-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	11.05Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	L.B.F.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	834222325
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83422232500013
Code postal du demandeur	93400
Localité du demandeur	SAINT-OUEN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	2 Place des Marronniers -
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE MALESHERBOIS
Code postal du terrain	45330
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	105
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	181
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	16620
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	59
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	59
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	701
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	59
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	701
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	59
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	760