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Déclaration préalable n°DP 08407021C0013 à Malemort-du-Comtat (84) non opposée le 7 avril 2021 à ENGIE INEO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08407021C0013 délivré le 7 avril 2021 par la ville de Malemort-du-Comtat (84570), pour un projet situé Chemin des Engarouines, MALEMORT-DU-COMTAT (84570). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 221 m².

Programme et contexte

En mars 2021, ENGIE INEO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Chemin des Engarouines, MALEMORT-DU-COMTAT (84570), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 7 avril 2021 par la Ville de Malemort-du-Comtat.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 229 m² sur une emprise foncière de 221 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 229 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 229 m²
  • Surface du terrain : 221 m²
  • Référence cadastrale : B 1489

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/04/07
Foncier221 m²
Surface construite229 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ENGIE INEO
  • SIREN : 429811284
  • SIRET : 42981128400190
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 42.22Z
  • Localisation du demandeur : PONT-SAINT-ESPRIT (30314)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 221 m²
Surface après travaux (totale) 229 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 221 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 229 m²
Total 221 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 229 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 avril 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08407021C0013
  • Code commune INSEE : 84070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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